N/Réf. : ONA/BN/MKM/008-01/SN/2018.

Messieurs les bâtonniers et chers confrères,

Je vous informe que le 5 janvier 2018, au siège de l’Ordre National des Avocats, s’est tenue une réunion avec tous les bâtonniers de l’Ordre, au cours de laquelle il a été décidé que :

1. Désormais la cotisation due à l’Ordre National des Avocats se payera sur son compte numéro 01000094302-19 logé à la RAWBANK, cela au plutard le 31 mars de chaque année.

2. Le montant de cette décision est de 45 $ US (quarante-cinq dollars américains) par avocat pour l’année en cours tel qu’arrêté par l’Assemblée Générale de Kananga.

3. Il sera fait application de l’article 32, 3° à l’endroit de tout avocat non en règle de cotisation endéans l’exercice.

Veuillez agréer, Messieurs les bâtonniers et chers confrères, l’expression de mes sentiments dévoués.

MATADIWAMBA KAMBA MUTU.

Le Conseil National de l’Ordre des Avocats ;

Vu l'ordonnance-loi n° 79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du barreau, du corps des défenseurs judiciaires et du corps des mandataires de l’Etat, spécialement en son article 32 alinéa 2, point 3 ;

Vu le Règlement intérieur-cadre des Barreaux de la République Démocratique du Congo en son article 64, point 1 et 2 ;

Vu les avis de la conférence des bâtonniers et de l’assemblée générale ordinaire des barreaux, respectivement en dates des 28/9/2002 et 18/3/2003, relatives à la cotisation à l’Ordre National ;

Revu la décision n°7/CNO/2003 ;

LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DECIDE :

Article 1er : Le Conseil National de l’Ordre arrête son budget annuel, après consultation de l’assemblée générale des barreaux ;

Article 2 : Au plus tard le 31 mars, chaque avocat verse sa cotisation au compte bancaire de l’Ordre National des Avocats ;

Il lui est loisible de verser la cotisation par tranches mais avant la date limite du 31 mars.

Une copie du bordereau de versement est remise au trésorier de l’Ordre, une autre au trésorier national.

Article 3 : Chaque barreau d’appartenance s’assure de l’accomplissement de cette obligation légale de chacun de ses membres.

Article 4 : Au 15 avril, le trésorier de l’Ordre dresse la liste des avocats non en règle de cotisation que le bâtonnier envoie au bâtonnier national pour disposition.

Ainsi décidé par le Conseil National de l’Ordre à sa réunion du 21 décembre 2017 à laquelle siégeaient le Bâtonnier National MATADIWAMBA KAMBA MUTU le Bâtonnier MUKENDI WA MULUMBA, Maître KIFWABALA TEKILAZAYA, Maître KALUBA DIBWA, le Bâtonnier NYEMBO AMUMBA, le Bâtonnier ZAKAYI MBUMBA, Maître EKOMBE MPETSI et Maître KITENGE KABUNDJI.

Pour expédition certifiée conforme

LE SECRÉTAIRE NATIONAL DE L’ORDRE
Bâtonnier NYEMBO AMUMBA

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